Politique d'utilisation des données

Version v1 · En vigueur à compter du 2026-05-22 · Portée : signalements soumis pendant la bêta V15-A

1. Objet

Ce document décrit comment les signalements soumis via le formulaire « Signaler une observation » peuvent être utilisés pour améliorer le système Nikudai.

Il complète la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation bêta.

2. Quelles données peuvent être utilisées pour l'amélioration ?

Un signalement peut être utilisé pour améliorer le système uniquement si toutes les conditions suivantes sont réunies :

Condition	Vérification
Consentement explicite donné au moment du signalement	✓ case cochée dans le formulaire
Aucune donnée personnelle ou confidentielle dans le texte	✓ case cochée dans le formulaire
Examen manuel par l'équipe	✓ statut `accepted_for_dataset` dans la base
Texte dans le périmètre validé du modèle	✓ `in_scope = true`

3. Processus de triage

Tout signalement soumis reçoit le statut new. Il passe par les étapes suivantes avant toute utilisation :

new
 └─► reviewed          ← examiné manuellement par l'équipe
       ├─► accepted_for_dataset  ← utilisable pour amélioration
       ├─► rejected              ← erreur inexacte ou non exploitable
       └─► out_of_scope          ← texte hors périmètre validé

Aucune donnée avec statut new n'est jamais utilisée pour l'entraînement.

4. Utilisation possible

Les données acceptées (accepted_for_dataset) peuvent être utilisées pour :

Constituer des datasets de test ou de validation
Identifier des patterns d'erreurs systématiques
Préparer des données pour un futur fine-tuning du modèle
Améliorer les scripts de post-traitement (hors modifications du modèle V15-A actuel)

5. Ce qui ne sera jamais fait

Entraîner directement sur des données non triées (status=new)
Utiliser des textes contenant des données personnelles même si le consentement a été donné
Partager les signalements avec des tiers sans anonymisation préalable
Modifier le modèle V15-A en production sans validation indépendante

6. Stockage et accès

Composant	Données stockées	Accès
Supabase	Métadonnées de signalement (sans texte brut)	Utilisateur (propres données) + admin
Modal JSONL	Texte source + sortie modèle + métadonnées complètes	Admin uniquement

Le texte brut (source_text, model_output) n'est jamais stocké dans Supabase.

7. Anonymisation avant export

Avant toute utilisation dans un dataset, les données sont anonymisées :

Le user_id est retiré ou remplacé par un identifiant de lot anonyme
Le modal_report_id est conservé pour traçabilité interne uniquement

8. Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en contactant arthurjeaulin@yahoo.com.

Le retrait est sans effet sur les données déjà intégrées dans un dataset accepté (accepted_for_dataset) et anonymisées.

9. Durée de conservation des signalements

Signalements new non retenus : supprimés à la fin de la bêta + 3 mois
Signalements rejected / out_of_scope : supprimés à la fin de la bêta + 3 mois
Signalements accepted_for_dataset (anonymisés) : conservés sans limite de durée

10. Contact

Pour toute question sur l'utilisation de vos données : arthurjeaulin@yahoo.com

Politique d'utilisation des données bêta — en vigueur à compter du 2026-05-22.